Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Télé Sud Vendée le 16 décembre 2003, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Résultats de délibérations
Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Télé Sud Vendée le 16 décembre 2003, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
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