Par délibération en date du 11 février 2003, conformément à la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié le résultat de délibération du 6 avril 1994 paru au Journal officiel du 30 avril 1994 autorisant le programme national de TSF à utiliser le système Radio Data System (RDS) :