Résultat

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération du 9 novembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO. Ce projet a été signé par les parties le 9 novembre 2016.
L'avenant n° 11 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouvel accord pour TÉLÉ MONTE-CARLO

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne TÉLÉ MONTE-CARLO.

Par délibération du 9 novembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO. Ce projet a été signé par les parties le 9 novembre 2016.
L'avenant n° 11 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance