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Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de la société en nom collectif 7L éditant le service de télévision à vocation locale TV Sud Montpellier, le 23 mars 2016 à 15 h 20, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39/43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le présent résultat de délibération sera notifié à la société 7L et publié au Journal officiel de la République française.

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Audition publique de la société éditrice de TV Sud Montpellier

Résumé. Le CSA a décidé d'auditionner la société 7L, qui gère la chaîne TV Sud Montpellier, le 23 mars 2016.

Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de la société en nom collectif 7L éditant le service de télévision à vocation locale TV Sud Montpellier, le 23 mars 2016 à 15 h 20, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39/43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le présent résultat de délibération sera notifié à la société 7L et publié au Journal officiel de la République française.

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