Par délibération en date du 5 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 6 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal+, d'autre part.
Le présent résultat ainsi que l'annexe à la délibération seront publiés au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 6