JORF n°230 du 2 octobre 2002

Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 17 juillet 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part. La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 17 juillet 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part. La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.