Article Annexe
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ PARIS PREMIÈRE, CI-APRÈS DENOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE PARIS PREMIÈRE
Il a été convenu ce qui suit :
1
L'annexe 1 de la convention susvisée est modifiée comme suit :
-
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire
-
Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
M6 Thématique
2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la réalisation effective du changement d'actionnariat et sera ensuite publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 11 mai 2004.
Pour la société :
Le président,
J. d'Arthuys
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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