JORF n°155 du 5 juillet 2005

Par délibération en date du 24 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément à la modification du capital de la société Paris Première. Cette modification a donné lieu à la conclusion de l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 24 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément à la modification du capital de la société Paris Première. Cette modification a donné lieu à la conclusion de l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.