Article 1er

Le titre II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2000-530 du 26 juillet 2000, est remplacé par les stipulations suivantes :

« II. - De la société TV 8 Mont-Blanc

« Article 2

« La société TV 8 Mont-Blanc est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital social de 2 000 000 F.

« La composition du capital de la société, en actions et en droits de vote, est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 172 du 27/07/2001 page 12110 à 12111

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