JORF n°172 du 27 juillet 2001

Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 25 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 8 Mont-Blanc, d'autre part.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 25 JUILLET 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE TV 8 MONT-BLANC, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 8 Mont-Blanc, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

Par délibération en date du 29 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 25 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 8 Mont-Blanc, d'autre part.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 25 JUILLET 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE TV 8 MONT-BLANC, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 8 Mont-Blanc, il a été convenu ce qui suit :