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Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.

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Modification du contrat entre le CSA et M6

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec M6 pour modifier leur contrat de diffusion.

Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.

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