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Par délibération en date du 26 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini dans l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.

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Modification des codes RDS pour les radios bordelaises

Résumé. Un comité a changé les règles pour les codes RDS des radios à Bordeaux.

Par délibération en date du 26 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini dans l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.

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