Par une délibération en date du 8 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes et dont le terme est fixé au 3 décembre 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation des services dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres aux catégories pour lesquelles les autorisations leur ont été accordées.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 3 juin 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B
SAS Alouette (Alouette)

Zones :
Château-Gontier, fréquence : 95,8 MHz.
Laval, fréquence : 95,9 MHz.
Mayenne, fréquence : 89,5 MHz.

SARL Eurocontact (Evasion)

Zone : Dreux, fréquence : 99,2 MHz.

SARL Nantes Médias (Hit West)

Zone : Laval, fréquence : 102,3 MHz.

SARL Démo FM (Radio Cristal)

Zones :
Louviers, fréquence : 91,1 MHz.
Vernon, fréquence : 98,5 MHz.
Rouen, fréquence : 90,6 MHz.

SARL Challenge (Vibration)

Zones :
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 102 MHz.
Le Mans, fréquence : 102,1 MHz.
Mamers, fréquence : 102,4 MHz.
Angers, fréquence : 102,1 MHz.

Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Eure-et-Loir)

Zones :
Chartres, fréquence : 105,3 MHz.
Châteaudun, fréquence : 99,5 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 97,5 MHz.

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Maine-Normandie)

Zones :
Laval, fréquence : 98,5 MHz.
Alençon, fréquence : 98,5 MHz.
La Flèche, fréquence : 98,4 MHz.
Le Mans, fréquence : 97,6 MHz.
Sablé-sur-Sarthe, fréquence : 98,2 MHz.

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Rouen)

Zone : Rouen, fréquence : 97,5 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Caen)

Zone : Caen, fréquence : 106,4 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Caen)

Zone : Caen, fréquence : 101,4 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Cherbourg)

Zones :
Cherbourg, fréquence : 99,3 MHz.
Les Pieux, fréquence : 102,9 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 102,9 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Dieppe-Le Tréport)

Zones :
Dieppe, fréquence : 99,8 MHz.
Eu, fréquence : 106,2 MHz.
Neufchâtel-en-Bray, fréquence : 99,9 MHz.

SARL Mégawest (NRJ Flers / NRJ La Ferté-Macé)

Zones :
Flers, fréquence : 101,6 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 101,3 MHz.

SARL Virgin Radio Réseau Nord
(Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Amiens)

Zones :
Dieppe, fréquence : 93,7 MHz.
Neufchâtel-en-Bray, fréquence : 93,6 MHz.

SARL Virgin Radio Réseau Nord
(Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Caen/Virgin Radio Le Havre/Virgin Radio Cherbourg)

Zones :
Bayeux, fréquence : 101,7 MHz.
Caen, fréquence : 96,8 MHz.
Cherbourg, fréquence : 88,3 MHz.
Le Havre, fréquence : 101,8 MHz.

SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Normandie Centre / Virgin Radio Chartres)

Zone : Chartres, fréquence : 103,3 MHz.

SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Ouest / Virgin Radio Le Mans)

Zone : Le Mans, fréquence : 103,5 MHz.

SARL Europe 2 Manche (Virgin Radio Manche)

Zones :
Avranches, fréquence : 89 MHz.
Villedieu-les-Poêles, fréquence : 87,9 MHz.

Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business)

Zone : Laval, fréquence : 100 MHz.

SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2)

Zone : Le Havre, fréquence : 99,8 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zones :
Bayeux, fréquence : 93,1 MHz.
Caen, fréquence : 96,3 MHz.
Lisieux, fréquence : 107,4 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 96,3 MHz.
Coutances, fréquence : 93,1 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 94,6 MHz.
L'Aigle, fréquence : 96,3 MHz.

SARL Jazz France (Jazz Radio)

Zones :
Lisieux, fréquence : 106,7 MHz.
Chartres, fréquence : 94,1 MHz.
Cherbourg, fréquence : 104,4 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 99,2 MHz.
Alençon, fréquence : 99,2 MHz.
Argentan, fréquence : 106,8 MHz.

SA La Radio de la Mer (La Radio de la Mer programme Ouï FM)

Zones :
Cherbourg, fréquence : 103,5 MHz.
Granville, fréquence : 88,4 MHz.
Fécamp, fréquence : 102,9 MHz.

SA MFM Développement (MFM Radio)

Zones :
Lisieux, fréquence : 94,5 MHz.
Bernay, fréquence : 97,7 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 99,1 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 106,5 MHz.
Granville, fréquence : 96,4 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 105,2 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zones :
Bayeux, fréquence : 104,1 MHz.
Vire, fréquence : 106,6 MHz.
Châteaudun, fréquence : 103 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 100,5 MHz.
Avranches, fréquence : 102,3 MHz.
Coutances, fréquence : 101,9 MHz.
Château-Gontier, fréquence : 100,5 MHz.
Laval, fréquence : 90,7 MHz.
Mayenne, fréquence : 101,9 MHz.
Alençon, fréquence : 100,5 MHz.
Argentan, fréquence : 101 MHz.
L'Aigle, fréquence : 101 MHz.
La Flèche, fréquence : 90,8 MHz.
Le Mans, fréquence : 105,9 MHz.
Fécamp, fréquence : 89,2 MHz.
Châteaubriant, fréquence : 100,6 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zones :
Evreux, fréquence : 101,5 MHz.
Laval, fréquence : 99,3 MHz.

SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient)

Zones :
Evreux, fréquence : 106,5 MHz.
Dreux, fréquence : 106,6 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)

Zones :
Evreux, fréquence : 93,6 MHz.
Chartres, fréquence : 104,1 MHz.
Cherbourg, fréquence : 104 MHz.
Laval, fréquence : 106,7 MHz.
Alençon, fréquence : 106,7 MHz.
Flers, fréquence : 93,9 MHz.
La Flèche, fréquence : 106,6 MHz.
Le Havre, fréquence : 103,9 MHz.

SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)

Zones :
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 95,5 MHz.
Argentan, fréquence : 99,9 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zones :
Bernay, fréquence : 98,2 MHz.
Alençon, fréquence : 105,1 MHz.
Rouen, fréquence : 98,3 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zones :
Bernay, fréquence : 89,1 MHz.
Cherbourg, fréquence : 97,9 MHz.
Laval, fréquence : 103,7 MHz.
Alençon, fréquence : 103,7 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 107 MHz.
Le Mans, fréquence : 90,5 MHz.
Sablé-sur-Sarthe, fréquence : 90,4 MHz.
Le Havre, fréquence : 89,6 MHz.
Rouen, fréquence : 89,3 MHz.

SARL TSF Jazz (TSF Jazz)

Zone : Laval, fréquence : 97,7 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zones :
Lisieux, fréquence : 96 MHz.
Châteaudun, fréquence : 93,1 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 88,5 MHz.
Laval, fréquence : 91,2 MHz.
Alençon, fréquence : 100,9 MHz.
Argentan, fréquence : 96,1 MHz.
L'Aigle, fréquence : 107 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zones :
Bayeux, fréquence : 104,6 MHz.
Caen, fréquence : 105,9 MHz.
Bernay, fréquence : 104,8 MHz.
Evreux, fréquence : 93,2 MHz.
Dreux, fréquence : 93,3 MHz.
Cherbourg, fréquence : 106,7 MHz.
Coutances, fréquence : 100,2 MHz.
Granville, fréquence : 107,4 MHz.
Saint-Lô, fréquence : 103,9 MHz.
Laval, fréquence : 104,5 MHz.
Alençon, fréquence : 104,5 MHz.
Argentan, fréquence : 98,8 MHz.
Bolbec, fréquence : 96,9 MHz.
Dieppe, fréquence : 105,9 MHz.
Fécamp, fréquence : 100,7 MHz.
Le Havre, fréquence : 104,7 MHz.
Rouen, fréquence : 104,9 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zones :
Vire, fréquence : 100,8 MHz.
Bernay, fréquence : 87,6 MHz.
Chartres, fréquence : 95,3 MHz.
Châteaudun, fréquence : 107,5 MHz.
Nogent-le-Rotrou, fréquence : 103,2 MHz.
Cherbourg, fréquence : 104,9 MHz.
Château-Gontier, fréquence : 92,9 MHz.
Laval, fréquence : 106,2 MHz.
Alençon, fréquence : 97,3 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 107,9 MHz.
L'Aigle, fréquence : 107,9 MHz.
Le Mans, fréquence : 103,9 MHz.
La Flèche, fréquence : 103,9 MHz.
Le Havre, fréquence : 87,6 MHz.
Neufchâtel-en-Bray, fréquence : 107,3 MHz.
Rouen, fréquence : 87,7 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zones :
Caen, fréquence : 105 MHz.
Lisieux, fréquence : 95,3 MHz.
Bernay, fréquence : 101,2 MHz.
Evreux, fréquence : 95,3 MHz.
Laval, fréquence : 104,1 MHz.
Alençon, fréquence : 104,1 Mhz
Argentan, fréquence : 95,3 MHz.
La Ferté-Macé, fréquence : 104,3 MHz.
L'Aigle, fréquence : 105 MHz.
Le Havre, fréquence : 104,3 MHz.
Neufchâtel-en-Bray, fréquence : 100,8 MHz.
Rouen, fréquence : 104,5 MHz.