Par une délibération en date du 17 juillet 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables, par la décision n° 2012-188 du 4 avril 2012, dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 3 novembre 2011 pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Ces auditions se dérouleront le mardi 11 septembre 2012, à partir de 15 heures, au siège du conseil, selon l'ordre suivant :
Association La Radio numérique en bande L ;
SAS Onde numérique.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Par une délibération en date du 17 juillet 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables, par la décision n° 2012-188 du 4 avril 2012, dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 3 novembre 2011 pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Ces auditions se dérouleront le mardi 11 septembre 2012, à partir de 15 heures, au siège du conseil, selon l'ordre suivant :
Association La Radio numérique en bande L ;
SAS Onde numérique.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.