JORF n°0118 du 22 mai 2012

Par une délibération en date du 10 mai 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et dont le terme est fixé au 25 juin 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 25 décembre 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B
SAS Alouette (Alouette)

Zones :
Niort, fréquence : 91,6 MHz.
Parthenay, fréquence : 90 MHz.
Thouars, fréquence : 88,8 MHz.

SARL Radio Média France (Forum)

Zones :
Châteauroux, fréquence : 92 MHz.
Château-Renault, fréquence : 95,6 MHz.
Tours, fréquence : 95,6 MHz.
Blois, fréquence : 98,4 MHz.
Romorantin-Lanthenay, fréquence : 101,4 MHz.
Vendôme, fréquence : 95,2 MHz.
Orléans, fréquence : 97,5 MHz.
Niort, fréquence : 92,1 MHz.
Châtellerault, fréquence : 92 MHz.
Chauvigny, fréquence : 105,2 MHz.
Civray, fréquence : 93,6 MHz.
Gençay, fréquence : 95,2 MHz.
La Roche-Posay, fréquence : 104,2 MHz.
Loudun, fréquence : 105,7 MHz.
Montmorillon, fréquence : 100,9 MHz.
Poitiers, fréquence : 91,7 MHz.

SARL Leader Médias (Mixx)

Zone : Montmorillon, fréquence : 95 MHz.

SARL Challenge (Vibration)

Zones :
Blois, fréquence : 90,3 MHz.
Romorantin-Lanthenay, fréquence : 93,1 MHz.
Vendôme, fréquence : 93,4 MHz.

Catégorie C
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Poitiers/Chérie FM Centre-Val de Loire)

Zones :
Poitiers, fréquence : 93,3 MHz.
Tours, fréquence : 91,6 MHz.
Blois, fréquence : 91,5 MHz.
Orléans, fréquence : 91,6 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Orléans)

Zone : Orléans, fréquence : 93,7 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Tours/NRJ Niort)

Zones :
Tours, fréquence : 87,7 MHz.
Niort, fréquence : 100,4 MHz.

SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Tours)

Zones :
Tours, fréquence : 96,1 MHz.
Châtellerault, fréquence : 96,2 MHz.

Catégorie D
SAS FG Concept (Radio FG)

Zone : Orléans, fréquence : 103,4 MHz.

SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)

Zone : Orléans, fréquence : 102,6 MHz.

SAS Business FM (BFM Business)

Zone : Tours, fréquence : 89,7 MHz.

SAS Radio Classique (Radio Classique)

Zones :
Blois, fréquence : 92,8 MHz.
Orléans, fréquence : 92,9 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zones :
Saint-Amand-Montrond, fréquence : 102,1 MHz.
Vierzon, fréquence : 89,6 MHz.
Chinon, fréquence : 100,2 MHz.
Tours, fréquence : 102,8 MHz.
Blois, fréquence : 100,6 MHz.
Romorantin-Lanthenay, fréquence : 102,9 MHz.
Orléans, fréquence : 87,6 MHz.
Bressuire, fréquence : 91,9 MHz.
Poitiers, fréquence : 97,3 MHz.

SARL Jazz France (Jazz Radio)

Zones :
Bourges, fréquence : 93,4 MHz.
Tours, fréquence : 103,4 MHz.

SA MFM Développement (MFM Radio)

Bourges, fréquence : 105,9 MHz.
Niort, fréquence : 102,5 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :
Aubigny-sur-Nère, fréquence : 95,6 MHz.
Bourges, fréquence : 106,3 MHz.
Saint-Amand-Montrond, fréquence : 104,8 MHz.
Château-Renault, fréquence : 106,8 MHz.
Tours, fréquence : 106,3 MHz.
Blois, fréquence : 101,2 MHz.
Vendôme, fréquence : 106,2 MHz.
Gien, fréquence : 100,2 MHz.
Montargis, fréquence : 96,7 MHz.
Parthenay, fréquence : 97,9 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zone : Poitiers, fréquence : 90,9 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zones :
Bourges, fréquence : 90,5 MHz.
Châteauroux, fréquence : 101,1 MHz.
Romorantin, fréquence : 102,4 MHz.
Montargis, fréquence : 97,7 MHz.
Bressuire, fréquence : 104,1 MHz.
Thouars, fréquence : 102,2 MHz.
Châtellerault, fréquence : 89,2 MHz.
Poitiers, fréquence : 100 MHz.

SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient)

Zone : Montargis, fréquence : 91,4 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)

Zones :
Montargis, fréquence : 99,8 MHz.
Orléans, fréquence : 93,3 MHz.
Niort, fréquence : 103,7 MHz.
Châtellerault, fréquence : 88,1 MHz.
Montmorillon, fréquence : 104 MHz.
Poitiers, fréquence : 105,9 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zones :
Châteauroux, fréquence : 96,2 MHz.
Poitiers, fréquence : 99 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zones :
Bourges, fréquence : 87,7 MHz.
Gien, fréquence : 97 MHz.

SARL TSF Jazz (TSF Jazz)

Zones :
Orléans, fréquence : 106,7 MHz.
Poitiers, fréquence : 96,6 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zones :
Blois, fréquence : 97,2 MHz.
Niort, fréquence : 95,6 MHz.
Saint-Maixent, fréquence : 102,1 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zones :
Châteauroux, fréquence : 106,5 MHz.
Tours, fréquence : 104,5 MHz.
Gien, fréquence : 89,1 MHz.
Montargis, fréquence : 106,4 MHz.
Orléans, fréquence : 104,7 MHz.
Niort, fréquence : 106,8 MHz.
Parthenay, fréquence : 100,6 MHz.
Châtellerault, fréquence : 106,6 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zones :
Châteauroux, fréquence : 103,7 MHz.
Gien, fréquence : 100,7 MHz.
Niort, fréquence : 105,1 MHz.
Thouars, fréquence : 107,9 MHz.
Poitiers, fréquence : 102,3 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zones :
Saint-Amand-Montrond, fréquence : 104,3 MHz.
Châteauroux, fréquence : 104,1 MHz.
Le Blanc, fréquence : 101,3 MHz.
Tours, fréquence : 104 MHz.
Blois, fréquence : 103,6 MHz.
Romorantin-Lanthenay, fréquence : 104 MHz.
Orléans, fréquence : 104,3 MHz.
Niort, fréquence : 106 MHz.
Parthenay, fréquence : 99,8 MHz.
Châtellerault, fréquence : 101,3 MHz.
Poitiers, fréquence : 104,3 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par une délibération en date du 10 mai 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et dont le terme est fixé au 25 juin 2013.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 25 décembre 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B

SAS Alouette (Alouette)

Zones :

Niort, fréquence : 91,6 MHz.

Parthenay, fréquence : 90 MHz.

Thouars, fréquence : 88,8 MHz.

SARL Radio Média France (Forum)

Zones :

Châteauroux, fréquence : 92 MHz.

Château-Renault, fréquence : 95,6 MHz.

Tours, fréquence : 95,6 MHz.

Blois, fréquence : 98,4 MHz.

Romorantin-Lanthenay, fréquence : 101,4 MHz.

Vendôme, fréquence : 95,2 MHz.

Orléans, fréquence : 97,5 MHz.

Niort, fréquence : 92,1 MHz.

Châtellerault, fréquence : 92 MHz.

Chauvigny, fréquence : 105,2 MHz.

Civray, fréquence : 93,6 MHz.

Gençay, fréquence : 95,2 MHz.

La Roche-Posay, fréquence : 104,2 MHz.

Loudun, fréquence : 105,7 MHz.

Montmorillon, fréquence : 100,9 MHz.

Poitiers, fréquence : 91,7 MHz.

SARL Leader Médias (Mixx)

Zone : Montmorillon, fréquence : 95 MHz.

SARL Challenge (Vibration)

Zones :

Blois, fréquence : 90,3 MHz.

Romorantin-Lanthenay, fréquence : 93,1 MHz.

Vendôme, fréquence : 93,4 MHz.

Catégorie C

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Poitiers/Chérie FM Centre-Val de Loire)

Zones :

Poitiers, fréquence : 93,3 MHz.

Tours, fréquence : 91,6 MHz.

Blois, fréquence : 91,5 MHz.

Orléans, fréquence : 91,6 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Orléans)

Zone : Orléans, fréquence : 93,7 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Tours/NRJ Niort)

Zones :

Tours, fréquence : 87,7 MHz.

Niort, fréquence : 100,4 MHz.

SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Tours)

Zones :

Tours, fréquence : 96,1 MHz.

Châtellerault, fréquence : 96,2 MHz.

Catégorie D

SAS FG Concept (Radio FG)

Zone : Orléans, fréquence : 103,4 MHz.

SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)

Zone : Orléans, fréquence : 102,6 MHz.

SAS Business FM (BFM Business)

Zone : Tours, fréquence : 89,7 MHz.

SAS Radio Classique (Radio Classique)

Zones :

Blois, fréquence : 92,8 MHz.

Orléans, fréquence : 92,9 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zones :

Saint-Amand-Montrond, fréquence : 102,1 MHz.

Vierzon, fréquence : 89,6 MHz.

Chinon, fréquence : 100,2 MHz.

Tours, fréquence : 102,8 MHz.

Blois, fréquence : 100,6 MHz.

Romorantin-Lanthenay, fréquence : 102,9 MHz.

Orléans, fréquence : 87,6 MHz.

Bressuire, fréquence : 91,9 MHz.

Poitiers, fréquence : 97,3 MHz.

SARL Jazz France (Jazz Radio)

Zones :

Bourges, fréquence : 93,4 MHz.

Tours, fréquence : 103,4 MHz.

SA MFM Développement (MFM Radio)

Bourges, fréquence : 105,9 MHz.

Niort, fréquence : 102,5 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :

Aubigny-sur-Nère, fréquence : 95,6 MHz.

Bourges, fréquence : 106,3 MHz.

Saint-Amand-Montrond, fréquence : 104,8 MHz.

Château-Renault, fréquence : 106,8 MHz.

Tours, fréquence : 106,3 MHz.

Blois, fréquence : 101,2 MHz.

Vendôme, fréquence : 106,2 MHz.

Gien, fréquence : 100,2 MHz.

Montargis, fréquence : 96,7 MHz.

Parthenay, fréquence : 97,9 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zone : Poitiers, fréquence : 90,9 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zones :

Bourges, fréquence : 90,5 MHz.

Châteauroux, fréquence : 101,1 MHz.

Romorantin, fréquence : 102,4 MHz.

Montargis, fréquence : 97,7 MHz.

Bressuire, fréquence : 104,1 MHz.

Thouars, fréquence : 102,2 MHz.

Châtellerault, fréquence : 89,2 MHz.

Poitiers, fréquence : 100 MHz.

SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient)

Zone : Montargis, fréquence : 91,4 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)

Zones :

Montargis, fréquence : 99,8 MHz.

Orléans, fréquence : 93,3 MHz.

Niort, fréquence : 103,7 MHz.

Châtellerault, fréquence : 88,1 MHz.

Montmorillon, fréquence : 104 MHz.

Poitiers, fréquence : 105,9 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zones :

Châteauroux, fréquence : 96,2 MHz.

Poitiers, fréquence : 99 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zones :

Bourges, fréquence : 87,7 MHz.

Gien, fréquence : 97 MHz.

SARL TSF Jazz (TSF Jazz)

Zones :

Orléans, fréquence : 106,7 MHz.

Poitiers, fréquence : 96,6 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zones :

Blois, fréquence : 97,2 MHz.

Niort, fréquence : 95,6 MHz.

Saint-Maixent, fréquence : 102,1 MHz.

Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zones :

Châteauroux, fréquence : 106,5 MHz.

Tours, fréquence : 104,5 MHz.

Gien, fréquence : 89,1 MHz.

Montargis, fréquence : 106,4 MHz.

Orléans, fréquence : 104,7 MHz.

Niort, fréquence : 106,8 MHz.

Parthenay, fréquence : 100,6 MHz.

Châtellerault, fréquence : 106,6 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zones :

Châteauroux, fréquence : 103,7 MHz.

Gien, fréquence : 100,7 MHz.

Niort, fréquence : 105,1 MHz.

Thouars, fréquence : 107,9 MHz.

Poitiers, fréquence : 102,3 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zones :

Saint-Amand-Montrond, fréquence : 104,3 MHz.

Châteauroux, fréquence : 104,1 MHz.

Le Blanc, fréquence : 101,3 MHz.

Tours, fréquence : 104 MHz.

Blois, fréquence : 103,6 MHz.

Romorantin-Lanthenay, fréquence : 104 MHz.

Orléans, fréquence : 104,3 MHz.

Niort, fréquence : 106 MHz.

Parthenay, fréquence : 99,8 MHz.

Châtellerault, fréquence : 101,3 MHz.

Poitiers, fréquence : 104,3 MHz.