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Modification des codes RDS pour les services de radio
Par délibération en date du 13 février 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.