Par délibération du 3 février 2010, le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, deux autorisations délivrées aux associations Klib La et Haute Tension, dont le terme est fixé au 15 novembre 2010.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif du pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'un accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leur titulaire au plus tard le 15 mai 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

Catégorie A

Association Klib La (Kilti FM).
Zone : Basse-Terre.
Fréquence : 99,4 MHz.
Association Haute Tension (radio Haute Tension).
Zone : Deshaies.
Fréquence : 90,8 MHz.