Accueil
·
Codes
·
Lois
·
Journal Officiel
·
À propos
Contact
Résultat du
JORF n°0294 du 19 décembre 2007
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 2003, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2003-634 DU 25 NOVEMBRE 2003, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION UNION DES TÉLÉVISIONS LOCALES DE PAYS, D'AUTRE PART
Article précédent
Article 2
Retour à la section
Résultat du
JORF n°0294 du 19 décembre 2007
A N N E X E
1
version
Historique des versions
Version 1
A N N E X E