TRAVAIL DE NUIT -

Article Préambule

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Article Préambule

Les parties signataires du présent protocole décident de porter modification :

- à la convention collective des techniciens de la production cinématographique du 29 avril 1950 ;

- à la convention collective des ouvriers indépentants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960,

en adjoignant les dispositions qui suivent aux dispositions du protocole d'accord du 29 mars 1973, titre II, chapitres I et II.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1994

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Modification des conventions collectives dans le cinéma

Résumé. Des modifications sont apportées aux conventions collectives des techniciens et ouvriers de la production cinématographique pour améliorer leurs conditions de travail.

Les parties signataires du présent protocole décident de porter modification :

- à la convention collective des techniciens de la production cinématographique du 29 avril 1950 ;

- à la convention collective des ouvriers indépentants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960,

en adjoignant les dispositions qui suivent aux dispositions du protocole d'accord du 29 mars 1973, titre II, chapitres I et II.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

Source : Légifrance