TRAVAIL DE NUIT -

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sont des heures de nuit les heures de travail effectuées :

pour la période du 1er avril au 30 septembre, entre 22 heures et 6 heures ;

pour la période du 1er octobre au 31 mars, entre 20 heures et 6 heures.

Les heures de travail de nuit ainsi définies bénificieront d'une majoration du salaire de base horaire de 50 p. 100.

Au-delà de la huitième heure de travail de nuit, les heures de travail de nuit seront majorées de 10 p. 100.

Pour le texte original :

- convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique, les articles 68 et 72 sont ainsi modifiés et complétés,

Pour celui de :

- convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique, les articles 32 et 35 sont ainsi modifiés et complétés.

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de nuit et majorations salariales

Résumé. Les heures de nuit sont définies différemment selon la saison et bénéficient d'une majoration de salaire.

Sont des heures de nuit les heures de travail effectuées :

  • pour la période du 1er avril au 30 septembre, entre 22 heures et 6 heures ;
  • pour la période du 1er octobre au 31 mars, entre 20 heures et 6 heures.

Les heures de travail de nuit ainsi définies bénificieront d'une majoration du salaire de base horaire de 50 p. 100.

Au-delà de la huitième heure de travail de nuit, les heures de travail de nuit seront majorées de 10 p. 100.

Pour le texte original :

- convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique, les articles 68 et 72 sont ainsi modifiés et complétés,

Pour celui de :

- convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique, les articles 32 et 35 sont ainsi modifiés et complétés.

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

Source : Légifrance