En vigueur depuis le 1 juillet 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions collectives dans le cinéma
Les parties signataires du présent protocole décident de porter modification :
- à la convention collective des techniciens de la production cinématographique du 29 avril 1950 ;
- à la convention collective des ouvriers indépentants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960,
en adjoignant les dispositions qui suivent aux dispositions du protocole d'accord du 29 mars 1973, titre II, chapitres I et II.
1 version