Sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions de l'accord du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé sont applicables au champ de la convention collective nationale de travail des praticiens-conseils du 4 avril 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des assureurs santé pour les praticiens-conseils

Résumé. Un accord de 2026 fixe les règles pour choisir les assureurs santé complémentaires, applicable aux praticiens-conseils depuis un accord de 2006.

Les dispositions de l'accord du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé sont applicables au champ de la convention collective nationale de travail des praticiens-conseils du 4 avril 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance