Repos hebdomadaire

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est applicable aux pharmacies répertoriées sous le code NAF 52.3A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos hebdomadaire pour les pharmacies

Résumé. Un accord sur le repos hebdomadaire s'applique aux pharmacies.

Le présent accord est applicable aux pharmacies répertoriées sous le code NAF 52.3A.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 1992

Source : Légifrance