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Repos hebdomadaire

relatif au repos hebdomadaire

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En vigueur depuis le 21 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des pharmacies le dimanche

Résumé. Les pharmacies pourraient fermer le dimanche, sauf une qui reste ouverte à tour de rôle pour les urgences.

Les partenaires sociaux sont convenus de préconiser toutes dispositions utiles afin de demander aux préfets de prendre, dans le cadre de l'article L. 221-17 du code du travail, toutes mesures en vue d'ordonner la fermeture au public des officines de pharmacie le dimanche, sous réserve de l'organisation d'un service de garde par roulement mis en place par les organisations professionnelles conformément à l'article L. 588-1 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 21 juin 1993

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Fermeture des pharmacies le dimanche

Résumé. Les représentants locaux peuvent demander la fermeture des pharmacies le dimanche selon les besoins.

Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, il appartiendra aux représentants locaux des parties signataires, régionalement ou départementalement selon le cas, d'apprécier l'opportunité, en fonction des circonstances locales, de demander aux préfets de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des officines de pharmacie le dimanche.

En vigueur depuis le 21 décembre 1992

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Repos hebdomadaire pour les pharmacies

Résumé. Un accord sur le repos hebdomadaire s'applique aux pharmacies.

Le présent accord est applicable aux pharmacies répertoriées sous le code NAF 52.3A.

En vigueur depuis le 21 juin 1993

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Extension de l'accord sur le repos hebdomadaire

Résumé. Les partenaires sociaux doivent demander au ministère du travail d'étendre rapidement cet accord.

Les partenaires sociaux s'engagent à effectuer auprès du ministère du travail les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent accord conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1998

Repos hebdomadaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4