Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord de durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance