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Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des coefficients maximums pour les niveaux de qualification

Résumé. Les coefficients maximums pour les niveaux de qualification des personnels de direction sont augmentés à partir du 1er janvier 2022.

Les coefficients maximums prévus à l'article 2.2 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction sont modifiés de la façon suivante, à effet du 1er janvier 2022 :

Catégorie A

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 398
Niveau 3 1 228
Niveau 2 1 059
Niveau 1 923

Catégorie B

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 228
Niveau 3 1 059
Niveau 2 968
Niveau 1 923

Catégorie C

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 059
Niveau 3 923
Niveau 2 857
Niveau 1 835

Catégorie D

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 953
Niveau 3 835
Niveau 2 772
Niveau 1 749

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord de durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
Article 1er
Article 2