En vigueur depuis le 15 septembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet de l'accord
Résumé. Cet accord entre en vigueur le même jour qu'une convention collective signée en 1992.
Le présent accord prend effet le même jour que la convention collective nationale du 27 juillet 1992.
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