Protocole d'accord du 9 janvier 1985

Article 2

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Article 2

Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend paritairement :

des représentants des employeurs, titulaires et suppléants, désignés par l'union patronale, en nombre égal aux représentants des salariés ;

deux représentants des salariés : un titulaire et un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales signataires du présent protocole.

Seul le titulaire a voix délibérative.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1985

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Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement est composé à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec un titulaire et un suppléant pour chaque côté.

Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend paritairement :

  • des représentants des employeurs, titulaires et suppléants, désignés par l'union patronale, en nombre égal aux représentants des salariés ;
  • deux représentants des salariés : un titulaire et un suppléant, désignés par chacune des organisations syndicales signataires du présent protocole.

Seul le titulaire a voix délibérative.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1985

Source : Légifrance