Protocole d'accord du 9 janvier 1985

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1985

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Durée des mandats au conseil de perfectionnement

Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement sont élus pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1985

Source : Légifrance