En vigueur depuis le 9 janvier 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats au conseil de perfectionnement
Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement sont élus pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.
Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.