En vigueur depuis le 3 septembre 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de classifications professionnelles
Demeurent en application :
classification des emplois ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du 27 juin 1973 ;
protocole d'accord du 20 décembre 1976 relatif aux classifications des ingénieurs et cadres de l'industrie du pétrole.