Protocole d'accord du 3 septembre 1985

Article 2

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Article 2

Demeurent en application :

classification des emplois ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du 27 juin 1973 ;

protocole d'accord du 20 décembre 1976 relatif aux classifications des ingénieurs et cadres de l'industrie du pétrole.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1985

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Maintien de classifications professionnelles

Résumé. L'article maintient en vigueur des accords antérieurs sur la classification des emplois dans l'industrie pétrolière.

Demeurent en application :

classification des emplois ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du 27 juin 1973 ;

protocole d'accord du 20 décembre 1976 relatif aux classifications des ingénieurs et cadres de l'industrie du pétrole.

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 1985

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