En vigueur depuis le 3 septembre 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle convention collective pour l'industrie du pétrole
Les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole :
clauses générales communes aux différentes catégories professionnelles du 31 mars 1953 et les avenants intervenus depuis cette date ;
convention annexe "Ouvriers, employés" du 21 juillet 1965 ;
convention annexe "Agents de maîtrise et assimilés" du 21 juillet 1965 ;
convention annexe "Ingénieurs et cadres" du 10 juin 1955 mise à jour au 1er juin 1967 :
protocole d'accord du 3 juin 1968 (durée du travail et droit syndical) ;
protocole d'accord du 3 juin 1969 relatif à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi ;
accord du 4 juin 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail ;
accords relatifs à la formation professionnelle des 30 septembre 1976, 8 juillet 1980, 28 janvier 1985 et l'avenant du 7 juin 1985 ;
accord "Services continus (3 x 8)" du 8 novembre 1982,
sont remplacées par le texte joint au présent protocole d'accord et intitulé "Convention collective nationale de l'industrie du pétrole".