Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
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Répartition des cotisations de prévoyance
Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à :
- 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (salariés, à l'exclusion des apprentis, des extras et des gérants de sociétés non salariés) ;
Cette cotisation se répartit comme suit :
- 0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;
- 0,07 p.
100 à la charge du salarié.
Il est fait application du règlement intérieur de l'A.G.R.R.- Prévoyance pour le paiement des cotisations.