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PREVOYANCE

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Article 4

Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à :

- 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (salariés, à l'exclusion des apprentis, des extras et des gérants de sociétés non salariés) ;

Cette cotisation se répartit comme suit :

0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;

0,07 p.

100 à la charge du salarié.

Il est fait application du règlement intérieur de l'A.G.R.R.- Prévoyance pour le paiement des cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les employeurs et salariés paient une petite partie de leur salaire pour un régime de prévoyance, avec la majorité payée par l'employeur.

Le montant de la cotisation pour la couverture du régime de prévoyance est fixé à :

- 0,90 p. 100 de la masse salariale totale du personnel affilié (salariés, à l'exclusion des apprentis, des extras et des gérants de sociétés non salariés) ;

Cette cotisation se répartit comme suit :

  • 0,83 p. 100 à la charge de l'employeur ;
  • 0,07 p.

100 à la charge du salarié.

Il est fait application du règlement intérieur de l'A.G.R.R.- Prévoyance pour le paiement des cotisations.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 21 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au jeudi 31 décembre 1992

Modifié depuis le dimanche 1 octobre 1989

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au samedi 30 septembre 1989

Source : Légifrance