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PREVOYANCE

Article 14

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Article 14

L'A.G.R.R.-Prévoyance cesse d'assurer les garanties prévues dans le présent accord :

à la date de départ du salarié de l'entreprise sauf application de l'article 11 ;

au dernier jour du trimestre civil qui suit son 65e anniversaire ;

à la date de résiliation du contrat souscrit par l'entreprise ;

en cas de non-paiement des cotisations ;

à la date de dénonciation du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fin des garanties de l'A.G.R.R.-Prévoyance

Résumé. L'A.G.R.R.-Prévoyance arrête ses garanties dans plusieurs situations, comme le départ d'un salarié ou la résiliation du contrat.

L'A.G.R.R.-Prévoyance cesse d'assurer les garanties prévues dans le présent accord :

  • à la date de départ du salarié de l'entreprise sauf application de l'article 11 ;
  • au dernier jour du trimestre civil qui suit son 65e anniversaire ;
  • à la date de résiliation du contrat souscrit par l'entreprise ;
  • en cas de non-paiement des cotisations ;
  • à la date de dénonciation du présent accord.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Source : Légifrance