En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle des résultats de l'AGRR-Prévoyance
Résumé. L'AGRR-Prévoyance doit montrer ses résultats financiers chaque année à ses partenaires sociaux avant le 1er août.
L'AGRR-Prévoyance présentera annuellement, aux partenaires sociaux, les résultats enregistrés au 31 décembre de l'exercice, au plus tard le 1er août de l'exercice suivant, conformément à l'article 15 de l'avenant n° 38 du 22 juin 1999.
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