En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation annuelle des résultats de l'AGRR-Prévoyance
L'AGRR-Prévoyance présentera annuellement, aux partenaires sociaux, les résultats enregistrés au 31 décembre de l'exercice, au plus tard le 1er août de l'exercice suivant, conformément à l'article 15 de l'avenant n° 38 du 22 juin 1999.