Prévoyance

Article 1

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Article 1

L'AGRR-Prévoyance présentera annuellement, aux partenaires sociaux, les résultats enregistrés au 31 décembre de l'exercice, au plus tard le 1er août de l'exercice suivant, conformément à l'article 15 de l'avenant n° 38 du 22 juin 1999.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Présentation annuelle des résultats de l'AGRR-Prévoyance

Résumé. L'AGRR-Prévoyance doit montrer ses résultats financiers chaque année à ses partenaires sociaux avant le 1er août.

L'AGRR-Prévoyance présentera annuellement, aux partenaires sociaux, les résultats enregistrés au 31 décembre de l'exercice, au plus tard le 1er août de l'exercice suivant, conformément à l'article 15 de l'avenant n° 38 du 22 juin 1999.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

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