En vigueur depuis le 10 mai 2023
Une liste électorale est établie dans chacun des établissements et affichée sur une page dédiée de l'intranet Pôle emploi, le jeudi 12 octobre 2023.
Figurent sur cette liste les informations suivantes :
– nom et prénom(s) ;
– âgé de 16 ans révolus à la date du 1er tour du scrutin (> 16 ans) ;
– ancienneté de plus de 3 mois (> 3 mois) ;
– catégorie professionnelle pour les agents de droit privé ; niveau d'emploi pour les agents de droit public ;
– mention de l'éligibilité, le cas échéant ;
– mise à disposition, le cas échéant.
Sont mises à disposition des organisations syndicales dans chaque établissement les informations nécessaires à la vérification de la régularité des listes électorales : âge, ancienneté, catégorie professionnelle et niveau de classification de chaque agent pour les agents de droit privé, niveau d'emploi pour les agents de droit public.
Des modalités d'affichage complémentaire des listes électorales et les modalités pratiques de cette mise à disposition sont définies dans le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement.