Organisation des élections professionnelles

Article 20 bis

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Article 20 bis

Pendant la période comprise entre le 6 septembre et le 14 décembre 2023 (date du second tour, le cas échéant), chaque agent peut, sans préjudice de son droit à l'heure mensuelle d'information (HMI) de l'article 40.2.1 § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, bénéficier d'une heure mensuelle exceptionnelle de réunion liée à la campagne électorale, dans les conditions prévues à l'article précité, à l'exception de pouvoir valoriser le temps de réunion à hauteur d'une demi-journée en cas de cumul des heures sur un trimestre.

Pendant cette période de septembre à décembre 2023, les heures exceptionnelles peuvent être posées en une seule fois, en deux fois, en trois fois ou en quatre fois par fraction d'une heure et peuvent être réalisées en visio.

Elles peuvent être accolées aux HMI.

Elles permettent ainsi aux agents de participer à une ou plusieurs réunions syndicales liées à la campagne électorale dans la limite de ces heures exceptionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

Pendant la période comprise entre le 6 septembre et le 14 décembre 2023 (date du second tour, le cas échéant), chaque agent peut, sans préjudice de son droit à l'heure mensuelle d'information (HMI) de l'article 40.2.1 § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, bénéficier d'une heure mensuelle exceptionnelle de réunion liée à la campagne électorale, dans les conditions prévues à l'article précité, à l'exception de pouvoir valoriser le temps de réunion à hauteur d'une demi-journée en cas de cumul des heures sur un trimestre.

Pendant cette période de septembre à décembre 2023, les heures exceptionnelles peuvent être posées en une seule fois, en deux fois, en trois fois ou en quatre fois par fraction d'une heure et peuvent être réalisées en visio.

Elles peuvent être accolées aux HMI.

Elles permettent ainsi aux agents de participer à une ou plusieurs réunions syndicales liées à la campagne électorale dans la limite de ces heures exceptionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance