Organisation des élections professionnelles

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le personnel est informé de la tenue des élections par voie d'affichage sur l'intranet Pôle emploi à compter du lundi 4 septembre 2023.

Le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement détermine les modalités d'affichage complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 2023

Le personnel est informé de la tenue des élections par voie d'affichage sur l'intranet Pôle emploi à compter du lundi 4 septembre 2023.

Le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement détermine les modalités d'affichage complémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance