Organisation des élections professionnelles

Article 1er

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Article 1er

Pour le 1er tour, la date des élections pour l'ensemble des établissements distincts de Pôle emploi est fixée au jeudi 23 novembre 2023.

La période de vote s'étend du lundi 13 novembre 2023 à 13 h 30 au jeudi 23 novembre 2023 à 13 h 30.

Dans le cas où un 2d tour serait nécessaire, la date des élections pour l'ensemble des établissements distincts de Pôle emploi est fixée au jeudi 14 décembre 2023.

La période de vote s'étend du jeudi 7 décembre 2023 à 13 h 30 au jeudi 14 décembre 2023 à 13 h 30.

Conformément à l'article 3 de l'accord relatif au vote électronique, les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin, à partir de n'importe quel terminal, depuis leur lieu de travail, leur domicile ou un autre lieu, en se connectant sur le site sécurisé dédié aux opérations de vote. Le principe demeure le vote durant le temps de travail.

Compte tenu des contraintes matérielles de préparation du site internet de vote, du nombre d'établissements, de candidats et d'électeurs, les parties dérogent expressément au délai légal de 15 jours entre les deux tours de scrutin prévu à l'article L. 2314-29 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

Pour le 1er tour, la date des élections pour l'ensemble des établissements distincts de Pôle emploi est fixée au jeudi 23 novembre 2023.

La période de vote s'étend du lundi 13 novembre 2023 à 13 h 30 au jeudi 23 novembre 2023 à 13 h 30.

Dans le cas où un 2d tour serait nécessaire, la date des élections pour l'ensemble des établissements distincts de Pôle emploi est fixée au jeudi 14 décembre 2023.

La période de vote s'étend du jeudi 7 décembre 2023 à 13 h 30 au jeudi 14 décembre 2023 à 13 h 30.

Conformément à l'article 3 de l'accord relatif au vote électronique, les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin, à partir de n'importe quel terminal, depuis leur lieu de travail, leur domicile ou un autre lieu, en se connectant sur le site sécurisé dédié aux opérations de vote. Le principe demeure le vote durant le temps de travail.

Compte tenu des contraintes matérielles de préparation du site internet de vote, du nombre d'établissements, de candidats et d'électeurs, les parties dérogent expressément au délai légal de 15 jours entre les deux tours de scrutin prévu à l'article L. 2314-29 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance