Organisation des élections professionnelles

Article 19

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Article 19

À l'issue de la proclamation des résultats de l'ensemble des établissements de Pôle emploi, les résultats consolidés et la représentativité d'entreprise sont affichés sur l'intranet de Pôle emploi dans les 3 jours ouvrés maximum.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

À l'issue de la proclamation des résultats de l'ensemble des établissements de Pôle emploi, les résultats consolidés et la représentativité d'entreprise sont affichés sur l'intranet de Pôle emploi dans les 3 jours ouvrés maximum.

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