Organisation des élections professionnelles

Article 13

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Article 13

13.1. Composition de la cellule d'assistance technique

Au sein de chaque établissement est mise en place une cellule d'assistance technique, composée exclusivement des membres des bureaux de vote.

Les délégués de liste ne sont pas membres de cette cellule, mais ils sont habilités à l'assister dans ses missions.

13.2. Rôle de la cellule d'assistance technique

La cellule est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.

En présence des délégués de liste, la cellule d'assistance technique :
– procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet.
Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ;
– contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.

Le temps passé est considéré comme du temps de travail effectif, pourra être porté forfaitairement à une demi-journée ou à une journée. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi et de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.

13.3. Formation de la cellule d'assistance technique

Les membres du bureau de vote qui la composent bénéficient de la formation visée à l'article 12.4 du présent protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

13.1. Composition de la cellule d'assistance technique

Au sein de chaque établissement est mise en place une cellule d'assistance technique, composée exclusivement des membres des bureaux de vote.

Les délégués de liste ne sont pas membres de cette cellule, mais ils sont habilités à l'assister dans ses missions.

13.2. Rôle de la cellule d'assistance technique

La cellule est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.

En présence des délégués de liste, la cellule d'assistance technique :
– procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet.
Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ;
– contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.

Le temps passé est considéré comme du temps de travail effectif, pourra être porté forfaitairement à une demi-journée ou à une journée. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi et de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.

13.3. Formation de la cellule d'assistance technique

Les membres du bureau de vote qui la composent bénéficient de la formation visée à l'article 12.4 du présent protocole.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance