En vigueur depuis le 10 mai 2023
Une commission nationale de suivi est mise en place au niveau de l'entreprise.
12.1. Composition de la commission nationale
Elle est composée de :
– 3 représentants de la direction générale ;
– 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau de l'entreprise ;
– 2 représentants de chaque organisation syndicale non représentative au niveau de l'entreprise ayant participé à la négociation du présent protocole.
Les coordonnées des membres sont communiquées à la DRHRS à l'adresse mail suivante DRHRS, dg.relations.sociales, [email protected], au plus tard le jeudi 12 octobre 2023 à 16 heures.
Des représentants du prestataire de vote retenu sont présents également.
12.2. Rôle de la commission nationale
En s'appuyant notamment sur un rapport d'activité quotidien, la commission nationale est chargée :
– de veiller au bon déroulement du vote électronique ;
– d'assurer le suivi de la participation au cours du scrutin, conformément à l'accord sur le vote électronique ;
– de compiler l'ensemble des suffrages ;
– de recueillir les éléments d'audience utiles à l'établissement de la représentativité ;
– de recenser l'ensemble des dysfonctionnements informatiques intervenus et les suites données ;
– de surveiller le système de vote électronique ;
– de générer les clés de déchiffrement électroniques lors de la phase de formation. Ces clés permettent de générer les opérations de dépouillement des urnes le jour du dépouillement.
La commission nationale se réunit notamment au moment de l'ouverture et de la clôture du dispositif de vote électronique.
Elle initie les opérations de dépouillement.
Elle centralise les résultats de tous les CSE des établissements de Pôle emploi (nombre de suffrages exprimés, pourcentage pour chaque organisation syndicale et par collège, pourcentage obtenu par chaque candidat…)
Elle constate la représentativité d'entreprise à l'issue de la proclamation des résultats du 1er tour des élections des titulaires aux CSE, même si le quorum n'est pas atteint.
En cas de 2d tour, cette commission nationale est maintenue dans la même composition.
Le temps passé par les membres de la commission à l'accomplissement de leur mission est rémunéré comme temps de travail effectif, pourra être porté forfaitairement à une demi-journée ou à une journée. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.
12.3. Calendrier prévisionnel des réunions de la commission nationale
La commission nationale de suivi des opérations de vote électronique se réunit aux dates suivantes :
Au 1er tour :
– lundi 13 novembre 2023 ;
– vendredi 17 novembre 2023 ;
– jeudi 23 novembre 2023.
Au 2d tour (à titre indicatif) :
– jeudi 7 décembre 2023 ;
– jeudi 14 décembre 2023.
Ces réunions se tiennent à la direction générale de Pôle emploi, 1, avenue du Docteur Gley, 75020 Paris, en présentiel.
12.4. Formation de la commission nationale
Une séance de formation se déroulera le 24 octobre 2023.
Les membres de la commission nationale visés à l'article 12.1 bénéficient d'une formation leur permettant de s'approprier le système de vote électronique retenu, conformément à l'accord sur le vote électronique du 3 août 2018.
Lors de cette formation les membres de la commission sont formés par le prestataire sur les procédures d'ouverture, de clôture, de contrôle et de dépouillement du scrutin.
Les clés de déchiffrement électronique sont générées lors de cette séance. Ces clés permettent de générer les opérations de dépouillement des urnes le jour du dépouillement. Une clé par organisation syndicale présente à la séance est générée.
La présence d'un commissaire de justice est prévue afin de constater les opérations de formation et de recueillir sous pli scellé, maintenu dans son étude, les clés de déchiffrement générées par les membres de la commission nationale.
Ces clés confidentielles peuvent être mobilisées par le commissaire de justice, le cas échéant.
La formation a lieu en présentiel à Paris dans un lieu fixé par la direction de Pôle emploi.
À l'occasion de cette formation, les membres de la commission nationale auront pu tester le système de vote et contrôler l'affichage des candidatures et des professions de foi par le biais de « comptes test électeurs ».