Organisation des élections professionnelles

Article 11

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Article 11

11.1. Constitution des bureaux de vote

Un bureau de vote, tous collèges confondus, est constitué au niveau de chaque établissement au plus tard le jeudi 12 octobre 2023.

Chaque organisation syndicale intéressée ayant déposé une liste de candidats peut désigner un membre pour constituer le bureau de vote, parmi les agents inscrits sur la liste électorale de l'établissement. Elle peut également désigner un deuxième agent, parmi les agents inscrits sur la liste électorale de l'établissement, qui pourra devenir membre du bureau de vote en cas d'empêchement du membre principal désigné.

Dans tous les cas, un seul membre par organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats participe aux opérations du bureau de vote.

Les noms et adresses mail des membres du bureau de vote et de leurs remplaçants attitrés doivent être communiqués aux directions ressources humaines en charge de l'organisation des élections professionnelles des établissements au plus tard 10 jours avant la formation de ces derniers.

Le bureau de vote comprend, dans la mesure du possible, au moins un électeur de chaque collège électoral et est constitué a minima de 3 membres : un président et deux assesseurs.

Le plus âgé d'entre eux a le rôle de président. Il est recommandé aux candidats de ne pas être présidents d'un bureau de vote.

En l'absence d'assesseurs en nombre suffisant, un appel au volontariat est diffusé sur l'intranet de Pôle emploi le vendredi 13 octobre 2023.

En cas de 2d tour, ce bureau de vote est maintenu dans la même composition.

Les présentes modalités de constitution des bureaux de vote sont reprises et précisées par le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement.

11.2. Rôle des membres du bureau de vote

Les membres du bureau de vote proclament la fermeture du scrutin, procèdent au dépouillement et à la proclamation des résultats et établissent les procès-verbaux des élections CSE.

Les membres du bureau de vote s'engagent à se rendre disponibles pour la formation, décrite ci-après, lors de l'ouverture, de la fermeture du site de vote et pendant toute la durée du dépouillement.

La cellule d'assistance technique visée à l'article 13 du présent protocole est composée des membres des bureaux de vote.

Le temps passé par le président de bureau de vote et les assesseurs à l'accomplissement de leur mission est rémunéré comme temps de travail. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi et aux modalités de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.

11.3. Formation des bureaux de vote

Une séance de formation est prévue avant l'ouverture de la période de vote, entre le 6 novembre et le 9 novembre 2023.

Lors de cette formation les deux personnes désignées par les organisations syndicales, dans les conditions précitées, sont formées par le prestataire sur les procédures d'ouverture, de clôture et de dépouillement. Un vote test en conditions réelles est réalisé lors de cette formation.

La formation intègre également les missions des membres du bureau de vote au titre de la cellule d'assistance technique visée à l'article 14 du présent protocole.

Elle est dispensée, par le prestataire, à distance (selon des modalités de la classe à distance permettant une interaction avec le prestataire). Les modalités pratiques de la formation des membres des bureaux de vote sont définies en lien avec le prestataire retenu.

Ce dernier doit tenir compte des fuseaux horaires et des horaires de travail des établissements pour dispenser la formation.

Les modalités de la formation des membres des bureaux de vote sont reprises dans les protocoles d'accord préélectoraux de chaque établissement.

Le temps passé par les membres des bureaux de vote à leur formation est considéré comme du temps de travail effectif. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

11.1. Constitution des bureaux de vote

Un bureau de vote, tous collèges confondus, est constitué au niveau de chaque établissement au plus tard le jeudi 12 octobre 2023.

Chaque organisation syndicale intéressée ayant déposé une liste de candidats peut désigner un membre pour constituer le bureau de vote, parmi les agents inscrits sur la liste électorale de l'établissement. Elle peut également désigner un deuxième agent, parmi les agents inscrits sur la liste électorale de l'établissement, qui pourra devenir membre du bureau de vote en cas d'empêchement du membre principal désigné.

Dans tous les cas, un seul membre par organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats participe aux opérations du bureau de vote.

Les noms et adresses mail des membres du bureau de vote et de leurs remplaçants attitrés doivent être communiqués aux directions ressources humaines en charge de l'organisation des élections professionnelles des établissements au plus tard 10 jours avant la formation de ces derniers.

Le bureau de vote comprend, dans la mesure du possible, au moins un électeur de chaque collège électoral et est constitué a minima de 3 membres : un président et deux assesseurs.

Le plus âgé d'entre eux a le rôle de président. Il est recommandé aux candidats de ne pas être présidents d'un bureau de vote.

En l'absence d'assesseurs en nombre suffisant, un appel au volontariat est diffusé sur l'intranet de Pôle emploi le vendredi 13 octobre 2023.

En cas de 2d tour, ce bureau de vote est maintenu dans la même composition.

Les présentes modalités de constitution des bureaux de vote sont reprises et précisées par le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement.

11.2. Rôle des membres du bureau de vote

Les membres du bureau de vote proclament la fermeture du scrutin, procèdent au dépouillement et à la proclamation des résultats et établissent les procès-verbaux des élections CSE.

Les membres du bureau de vote s'engagent à se rendre disponibles pour la formation, décrite ci-après, lors de l'ouverture, de la fermeture du site de vote et pendant toute la durée du dépouillement.

La cellule d'assistance technique visée à l'article 13 du présent protocole est composée des membres des bureaux de vote.

Le temps passé par le président de bureau de vote et les assesseurs à l'accomplissement de leur mission est rémunéré comme temps de travail. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi et aux modalités de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.

11.3. Formation des bureaux de vote

Une séance de formation est prévue avant l'ouverture de la période de vote, entre le 6 novembre et le 9 novembre 2023.

Lors de cette formation les deux personnes désignées par les organisations syndicales, dans les conditions précitées, sont formées par le prestataire sur les procédures d'ouverture, de clôture et de dépouillement. Un vote test en conditions réelles est réalisé lors de cette formation.

La formation intègre également les missions des membres du bureau de vote au titre de la cellule d'assistance technique visée à l'article 14 du présent protocole.

Elle est dispensée, par le prestataire, à distance (selon des modalités de la classe à distance permettant une interaction avec le prestataire). Les modalités pratiques de la formation des membres des bureaux de vote sont définies en lien avec le prestataire retenu.

Ce dernier doit tenir compte des fuseaux horaires et des horaires de travail des établissements pour dispenser la formation.

Les modalités de la formation des membres des bureaux de vote sont reprises dans les protocoles d'accord préélectoraux de chaque établissement.

Le temps passé par les membres des bureaux de vote à leur formation est considéré comme du temps de travail effectif. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance