En vigueur depuis le 10 mai 2023
10.1. Désignation des délégués de listes
Au sein de chaque établissement distinct, chaque organisation syndicale ayant déposé une liste dans au moins un des collèges titulaire ou suppléant, peut désigner un délégué de liste par liste déposée, du lundi 2 octobre 2023 jusqu'au jeudi 12 octobre 2023.
Les agents désignés doivent être inscrits sur la liste électorale de l'établissement.
Les coordonnées des délégués de liste (nom/prénoms/adresse, mail/coordonnées téléphoniques) sont communiquées à la direction de l'établissement concerné au plus tard le jeudi 12 octobre 2023.
Ces modalités de désignation des délégués de liste sont reprises dans le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement.
10.2. Rôle des délégués de liste
Le délégué de liste se voit confier une mission d'assistance aux opérations de contrôle réalisées par la cellule d'assistance technique. Il est également habilité à contrôler les heures d'ouverture ou de fermeture du scrutin du vote électronique.
Conformément à l'article L. 67 du code électoral, le délégué de liste est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Les délégués de liste assistent la cellule d'assistance technique visée à l'article 14 du présent protocole.
Le temps passé par les délégués de listes à l'accomplissement de leur mission est rémunéré comme temps de travail. Les frais de déplacement des agents dans ce cadre sont pris en charge conformément à la politique de déplacement de Pôle emploi et de remboursement des frais, régulièrement mise à jour.
10.3 Formation des délégués de liste
Les délégués de listes sont formés dans les établissements sur le processus de vote avec les membres des bureaux de vote.