Négociations collectives

Article 3

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Article 3

Le texte du présent protocole sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1983

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Dépôt des accords de négociation collective

Résumé. Le texte d'un accord doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent protocole sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 1983

Source : Légifrance