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Négociations collectives

sur les négociations collectives

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En vigueur depuis le 15 décembre 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations dans l'industrie du ciment

Résumé. Les syndicats de l'industrie du ciment et de la chaux négocient ensemble les salaires, la durée du travail et les classifications.

Les négociations visant à modifier les dispositions des conventions collectives professionnelles sur :

- les salaires (variations de la valeur du point 100, prime de vacances, leur taux et date d'effet) ;

- la durée du travail (moyenne hebdomadaire, congés payés) ;

- le système des classifications,

continuent à relever de la compétence du syndicat national des fabricants de ciments et de chaux et des organisations syndicales nationales de salariés de la branche et seront traitées à ce niveau.

En vigueur depuis le 15 décembre 1983

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Renouvellement automatique des accords

Résumé. Un accord peut être automatiquement renouvelé chaque année, sauf si une partie le dénonce avant le 1er octobre.

Les dispositions du présent protocole, applicable en 1984, peuvent ensuite être reconduites tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties avant le 1er octobre.

En vigueur depuis le 15 décembre 1983

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Dépôt des accords de négociation collective

Résumé. Le texte d'un accord doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent protocole sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 1983

Négociations collectives
Article 1
Article 2
Article 3