Négociations collectives

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent protocole, applicable en 1984, peuvent ensuite être reconduites tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties avant le 1er octobre.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1983

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Renouvellement automatique des accords

Résumé. Un accord peut être automatiquement renouvelé chaque année, sauf si une partie le dénonce avant le 1er octobre.

Les dispositions du présent protocole, applicable en 1984, peuvent ensuite être reconduites tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties avant le 1er octobre.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 1983

Source : Légifrance