Négociation annuelle 2006

Article 7

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Article 7

Compte tenu de l'efficacité reconnue des différens dispositifs de formation en alternance, les parties conviennent de renouveler l'engagement pris en 2002 de porter à 2 % des effectifs permanents des sociétés, le nombre de jeunes titulaires de ces formes de contrats.

Cette mesure s'appliquera jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008 et pour autant que ces formules de formation en alternance soient maintenues dans les conditions économiques actuelles.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Engagement pour l'alternance jusqu'en 2008

Résumé. Les entreprises s'engagent à augmenter le nombre de jeunes en alternance jusqu'à fin 2008, si les conditions économiques le permettent.

Compte tenu de l'efficacité reconnue des différens dispositifs de formation en alternance, les parties conviennent de renouveler l'engagement pris en 2002 de porter à 2 % des effectifs permanents des sociétés, le nombre de jeunes titulaires de ces formes de contrats.

Cette mesure s'appliquera jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008 et pour autant que ces formules de formation en alternance soient maintenues dans les conditions économiques actuelles.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance