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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Nota-Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 juin 1997

Créé le 4 mars 1983 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et prorogation d'un accord de travail

Résumé. Un accord est déposé à la direction départementale du travail de Paris, avec une prorogation jusqu'au 30 juin 1997.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Nota-Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du vendredi 4 mars 1983 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance