Créé le 4 mars 1983 · Périmé le 11 juin 1997
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Dépôt et prorogation d'un accord de travail
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
Nota-Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.