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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Abrogé11 juin 1997
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Périmé11 juin 1997

Créé le 16 janvier 1991 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'à la fin de l'année 1991.

Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1991.

Périmé11 juin 1997

Créé le 16 janvier 1991 · Périmé le 11 juin 1997

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Périmé11 juin 1997

Créé le 16 janvier 1991 · Périmé le 11 juin 1997

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Limitation des heures indemnisées pour le chômage partiel en 1991

Résumé. En 1991, le nombre d'heures payées pour le chômage partiel dans l'industrie chimique ne peut pas dépasser un certain plafond.

Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1991 en application de l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent annuel retenu pout l'industrie chimique au titre des allocations d'aide publique de chômage partiel pour l'année 1991.

Périmé11 juin 1997

Créé le 16 janvier 1991 · Périmé le 11 juin 1997

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Rencontre pour la prorogation d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Les parties vont se rencontrer en octobre 1991 pour discuter de la prolongation d'un accord sur le chômage partiel pour l'année 1992.

Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1991 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1992. Dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1991, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982, prorogées par le présent accord, resteraient applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouveau texte.

Périmé11 juin 1997

Créé le 16 janvier 1991 · Périmé le 11 juin 1997

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Dépôt d'un accord à la direction départementale du travail

Résumé. Un accord est déposé à la direction du travail de Paris, suivant les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du mercredi 16 janvier 1991 au mardi 10 juin 1997

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
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